Articles of Continuance/fr

Les Statuts de continuation sont un document légal et seulement la version en anglais disponible à Articles of Continuance a une valeur légale et est approuvée par Industrie Canada. Cette traduction est seulement offerte à titre de courtoisie.

1 - Nom actuel de la corporation

Wiki Canada

2 - Si un changement de nom est demandé, indiquez le nom de la corporation proposé

Wikimedia Canada
Wikimédia Canada

3 - Numéro de corporation

767223-3

4 - La province ou le territoire au Canada où le siège social est située

Ontario

5 - Nombre minimal et maximal d'administrateurs

Nombre mininal 3  Nombre maximal 20

6 - Énoncé du but de la corporation

Avancer l'éducation en aidant et encourageant le public à collecter, développer et disséminer de la connaissance et du contenu pédagogique, culturel et historique dans le domaine public ou sous une licence permettant le public d'utiliser, de distribuer et de modifier ce contenu librement sans avoir à payer de redevances.

Collaborer avec des galeries, des bibliothèques, des archives et des musées publics et privés afin de rendre leurs fonds plus largement et librement disponibles et accessibles pour le public intéressé dans un effort d'avancer l'éducation et de préserver l'héritage du Canada.

Utiliser, encourager l'utilisation et instruire les gens sur l'utilisation des ressources d'informations libres et ouvertes ; soit électroniques ou imprimées, pour l'avancement de l'éducation.

Encourager le développement et la publication du matériel mentionné ci-dessus dans les langues du Canada, incluant, sans s'y limiter, l'anglais, le français et les langues des peuples autochtones du Canada.

7 - Restrictions sur les activités que la corporation peut mener, s'il y a lieu

Les activités de la corporation sont limitées à seulement celles qui favorisent son but caritatif tel que défini dans l'énoncé du but de la corporation.

8 - Les classes, ou groupes régionaux ou autres, des membres que la corporation est autorisée à établir

La corporation est autorisée à établir des membres de classe A et de classe B. Les membres des deux classes ont le droit de recevoir une notice et d'être présent à toutes les assemblées des membres de la corporation. Les membres de classe A ont un (1) vote à de telles assemblées. À moins qu'il en soit prévu autrement par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LC 2009, c 23 [La Loi]), les membres de classe B n'ont pas le droit de vote à de telles assemblées.

9 - Énoncé sur le distribution de la propriété restante lors d'une liquidation

Au moment de la dissolution et après le paiement de toutes les dettes, les propriétés restantes de la corporations seront données à des donataires tels que définis à la sous-section 149.1(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

10 - Clauses additionnelles, s'il y a lieu

(1) - Clause à but non lucratif

La corporation doit être menée sans but lucratif pour ses membres et tous les profits ou autres accroissements de la corporation doivent être utilisés pour favoriser ses buts.

(2) - Clause de rémunération des administrateurs

Les administrateurs doivent servir sans rémunération et aucun administrateur ne doit, directement ou indirectement, recevoir un profit grâce à sa position, mais un administrateur peut être remboursé pour des dépenses raisonnables encourues dans la performance de ses devoirs. Un administrateur n'est pas interdit de recevoir une compensation pour des services fournis à la corporation sous une autre capacité.

(3) - Pouvoirs d'emprunt

Si autorisé par un règlement qui est dûment adopté par les administrateurs et confirmé par une résolution ordinaire des membres, les administrateurs de la corporation peuvent, de temps à autre :

a. emprunter de l'argent sur le crédit de la Corporation ;

b. émettre, rééemettre, vendre, mettre en gage ou hypothéquer des obligations de dette de la Corporation ;

c. mettre en garantie au nom de ; et

d. hypothéquer, mettre en gage ou autrement créer un intérêt dans toute ou n'importe quelle propriété de la Corporation, possédée ou subséquemment acquise, afin de sécuriser toute obligation de dette de la Corporation.

Un tel règlement peut prévoir la délégation de tels pouvoirs par des administrateurs ou à de tels officiers ou administrateurs de la Corporation dans une telle mesure et dans une telle manière qui peut être prévue dans le règlement.

Rien dans la présente limite ou restreint l'emprunt d'argent par la Corporation sur des lettres de change ou des billets à ordre faits, tirés, acceptés ou endossés par ou au nom de la Corporation.

(4) - Administrateurs additionnels

Les administrateurs peuvent nommer un ou plusieurs administrateurs, qui sera en office pour un mandat expirant au plus tard à la fin de la prochaine assemblée général annuelle des membres, mais le nombre total d'administrateurs ainsi nommés ne peut pas excéder un tiers du nombre d'administrateurs élus à l'assemblée générale annuelles des membres précédentes.

(5) - Vote de classe ou de groupe de memrbes sur les amendements aux statuts

Les membres n'ayant pas le droit de vote n'ont pas le droit de voter séparément en tant que classe ou groupe sur un amendement ou une proposition de faire un amendement pour :

a. mettre en vigueur un échange, une reclassification ou une annulation de toutes ou une partie des adhésions d'une telle classe ; ou

b. créer une nouvelle classe ou groupe de membres ayant des droits égaux ou supérieurs à ceux des membres n'ayant pas le droit de vote.

11 - Déclaration

Par la présente, je certifie que je suis un administrateur ou un officier autorisé par la corporation continuant sous la Loi sur les organisations à but non lucratif.

--Jeffery J. Nichols